Version du 02/10/2026
Conditions générales de vente
1 · Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les formations proposées par AS WEB, SARL, 28 avenue Foch, 75016 Paris, SIRET 942 530 148 00017, organisme de formation enregistré sous le n° 11 75 72283 75, alexis@astephan.digital.
2 · Inscription et documents contractuels
Toute inscription donne lieu à une convention (entreprise) ou à un contrat de formation (particulier), accompagné du programme. L'inscription est définitive à réception du document signé et, pour un particulier, à l'expiration du délai de rétractation.
3 · Tarifs et paiement
Les tarifs sont établis sur devis, en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux de 20 %. À titre indicatif, le format de 3 jours est proposé à 1 490 € HT par stagiaire. Entreprises : paiement comptant, par virement, avant le début de la formation, à réception de la facture. Particuliers : aucune somme n'est exigible avant la fin du délai de rétractation ; l'acompte est limité à 30 % du prix et le solde est réglé au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L6353-6 du Code du travail).
4 · Prise en charge par un financeur
En cas de prise en charge par un OPCO ou un autre financeur, le client effectue la demande avant le début de la formation. À défaut d'accord ou en cas de prise en charge partielle, le solde reste dû par le client.
5 · Annulation, report, abandon
Annulation par le client, notifiée par écrit : sans frais jusqu'à 10 jours ouvrés avant le début ; à moins de 10 jours ouvrés, dédit de 30 % du prix ; à moins de 3 jours ouvrés ou en cas d'absence non justifiée, 50 %. Le dédit ne constitue pas une dépense de formation. Un report est possible sans frais s'il est demandé au moins 10 jours ouvrés avant le début. En cas d'annulation par AS WEB, les sommes versées sont intégralement remboursées ou une nouvelle date est proposée. En cas d'abandon, seules les heures réalisées sont facturées au titre de la formation.
6 · Rétractation (particuliers)
Le particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conclu à distance.
7 · Accessibilité
AS WEB peut adapter ses modalités pédagogiques, matérielles et organisationnelles aux besoins des personnes en situation de handicap, après échange préalable avec le référent handicap : Alexis Stephan, alexis@astephan.digital.
8 · Réclamations
Toute réclamation est adressée à alexis@astephan.digital. Elle reçoit un accusé de réception sous 5 jours ouvrés et une réponse sous 15 jours ouvrés.
9 · Propriété intellectuelle
Les supports remis restent la propriété d'AS WEB et sont réservés à l'usage personnel du stagiaire.
10 · Données personnelles
AS WEB traite les données des stagiaires pour la gestion de la formation et le respect de ses obligations légales, pour la durée nécessaire à ces finalités. Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement à exercer auprès de alexis@astephan.digital.
11 · Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles protectrices du consommateur.